MATHON DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3598609
Date de dépôt :
15/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
15/09/2028
Présentation de la marque Bien maison
Déposée le 15 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATHON DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Bien maison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATHON DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZI La Gloriette Chatte - 38160 - SAINT-MARCELLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 858 482 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France.
La marque Bien maison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3598609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATHON DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - ZI La Gloriette Chatte - 38160 - SAINT-MARCELLIN - France - SIREN 750858482
Cabinet Hecké - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Inscription le 30 juin 2009 - Rejet partiel n°500971 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Rejet partiel n°500972 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 9 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653586 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-09
Renouvellement sans limitation le 1 août 2018 n°2689791 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-01
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines à coudre, machines à tricoter, repasseuses, machines à laver, machines de cuisine électriques pour hacher, moudre, presser et couper, couteaux électriques, presse-fruits électriques pour usage ménager, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments liquides ou solides, aspirateurs, sacs pour aspirateurs.
Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs.
Appareils et instruments de pesage, de mesurage, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; pèse-personne.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs, friteuses électriques, sèche-cheveux électriques, brosses électriques, grills électriques, gaufriers, chauffe-plat.
Boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques). Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; salières, couvercles, batteries de cuisine, rouleaux à pâtisserie, plats, poêles, moules, planches à découper pour la cuisine, cafetières non électriques, dessous-de-plats, seaux, pots, boîtes en verre, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement. Séchoirs à lessive. Planches, tables à repasser.
Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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